Mentions légales:

La Société : Equilibre Animal  - Entreprise individuelle
Sa représentante légale: Magali Coeuff  domiciliée au  41 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille
Téléphone:  07 49 15 76 41
Equilibre Animal a souscrit une assurance Multigarantie professionnelle auprès de la Macif (N°18404366).

 En respect de l’article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Magali Coeuff  déclare être détentrice de l'ACACED :chiens -chats.

-Le site http//www .equilibre-animal.fr 

 est réalisé par Magali Coeuff .
Il est hebergé par Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany

[email protected]
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998 

 

CAS 1 : CONTRAT - SEANCE DE BILAN COMPORTEMENTAL FELIN - 

Conditions générales de Vente :

Article 1.Prestation: La prestation de bilan comportemental sera effectuée par Équilibre Animal  ( EI)  en sa représentante Magali Coeuff – domiciliée au  41 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille et enregistrée sous le N° SIREN 928693670.La société Équilibre Animal a souscrit une assurance RC Professionnelle auprès de la Macif. En respect de l’article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Magali Coeuff  déclare être détentrice de «l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques” espèces chiens et chats N° 2023/0af6-db8c auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Équilibre Animal n’utilise que des méthodes d’éducation positive et se réserve le droit de refuser toute demande qui ne répondrait pas aux principes déontologiques ainsi définis. 

La prestation consiste en une visite du logement, un entretien avec le (les propriétaires) de l'animal afin de comprendre le mode de vie de ce dernier, l'environnement dans lequel il évolue, ses habitudes, son caractère. Cela permettra ainsi une meilleure appréhension de la problématique rencontrée. A l'issu de cette visite et de l'entretien avec le (les) propriétaires, une fiche bilan rédigée personnalisée comprenant les préconisations à mettre en place sera envoyé au client par mail sous 48H .Le client aura des objectifs à mettre en place pour garantir la remédiation ou l'amélioration. 

Si le client avait besoin de précisions, un second échange par mail est compris dans la prestation dans le mois suivant le bilan. Équilibre Animal contactera le client au bout d'un mois pour connaître les changements. 

Article 2. Obligations de la société Équilibre Animal: Comme toute thérapie cognitive, les réactions varient d'un animal à l'autre. Équilibre Animal n'est donc pas soumis à une obligation de résultats. Le propriétaire du chat ne pourra donc l'exiger et ne pourra réclamer un quelconque remboursement. L'implication du propriétaire  (et des membres du foyer) dans le programme de remédiation est primordiale pour sa réussite. 

Article 3. Obligations du Client: Le client s'engage à être le propriétaire légal de 

l'animal. Équilibre Animal peut demander à ce que tous les membres de la famille du client soient présents. 

 Le client s’engage, préalablement à toute consultation avec Équilibre Animal, à avoir effectué une visite chez un professionnel de santé vétérinaire pour éliminer toute cause physiologique, qui pourrait entraîner le comportement gênant observé. 

 Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de la thérapie. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, Équilibre Animal ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus. Le client est responsable des dommages causés par son chat, sur lui-même ou sur autrui, postérieurement à l’intervention d' Équilibre Animal. 

Article 4.Tarif et paiement: Le tarif de la consultation est de 70 euros TTC (Équilibre Animal n’étant pas assujetti à la TVA-art 293B du CGI). Pour toute visite extérieure à St- Quentin des frais de déplacement supplémentaires seront appliqués selon le calcul suivant: (km x 0.5 euros) x2.Le règlement s’effectue à 100 % au comptant à l'issu de la consultation. Celui- ci se fera soit en espèces, soit par chèque (à l’ordre de Magali COEUFF). Une facture numérique sera envoyée au client dans un délai de 7 jours maximum après la consultation. 

Article 5. Rétractation, annulation, médiation: En vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la conclusion du contrat conclu à distance, pour exercer son droit de rétractation dudit contrat.Le Client qui souhaite que l’exécution des prestations de services d’Équilibre Animal commence avant la fin de ce délai de rétractation, devra l’indiquer en cochant la case à la fin du présent contrat. Par ailleurs, le client renonce au délai de rétractation de 14 jours légal dès que la prestation de service a débuté. 

Toute annulation avant 72h sera considérée comme due. La somme sera encaissée à partir de la date initialement prévue. Aucun remboursement ne pourra être demandé. En cas d'annulation de force majeure* la prestation pourra être reportée à une autre date sans aucun frais supplémentaire. En cas de force majeure*, Équilibre Animal se réserve également le doit de reporter la séance à une date ultérieure. 

*L’article 1218 du Code Civil dispose :Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. 

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce dernier. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant des présentes conditions générales ou d’un contrat de prestation de services, le client pourra avoir recours, sans frais pour lui, au médiateur de la consommation désigné ci-dessous : 
MEDIAVET

https://mediavet.net .
Convention D-24-3893.

Article 6:  Confidentialité et propriété intellectuelle :
Équilibre Animal, comportementaliste félin, s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son client. 

Le client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance. 

Le bilan personnalisé envoyé par mail au client ne pourra donc en aucun cas être diffusé, partagé de quelque manière que ce soit. Il en est de même pour les avis internet, qui ne devront en aucun cas mentionner les conseils prodigués. 

Le client autorise par avance Équilibre Animal à prendre des photographies du chat du client ainsi que le cas échéant des vidéos, lors de ses séances réalisées en présentiel. 

Le contenu du site www.equilibre-animal.fr est protégé :toute reproduction, exploitation, adaptation du texte et ou  des illustrations est interdite. Cela entraînera des poursuites. 

CAS 2: CONTRAT -PRESTATION DE PET SITTING

 CGV
PRESTATION:La prestation de pet-sitting sera effectué par Equilibre Animal  ( EI) Magali Coeuff – société domiciliée  au 

 au  41 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille 

et enregistrée sous le N° SIREN 9*28693670. Votre pet-sitter a souscrit une assurance RC Professionnelle auprès de la Macif. En respect de l’article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Magali Coeuff  déclare être détentrice de l'ACACED :chiens – chats N° 2023/0af6-db8c auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Votre pet-sitter s’engage à tout mettre en œuvre pour le confort et le bien être votre petit protégé en votre absence et lui apporter toute son attention.
En cas d’urgence, votre pet-sitter vous informera au plus vite et conduira l’animal chez le vétérinaire recommandé par le client ou à défaut le vétérinaire de garde (le propriétaire s’engage à régler les frais de vétérinaire directement au praticien et à dédommager le pet-sitter pour le transport et l’attente de la consultation moyennant un forfait maximal de 35 €). Équilibre animal se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal en mauvaise santé ou dont le statut médical impliquerait des soins lourds. Le pet-sitter ne prend pas en charge ni les chats nécessitant des injections d'insuline ou des chats agressifs ni aucun autre animal que celui mentionné sur le présent contrat.Votre pet-sitter décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à domicile, et n’est pas tenu responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une tiers personne intervient durant les prestations. Équilibre Animal décline toute responsabilité dans les dommages causés par le chat lorsqu'il est seul au domicile du client.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le propriétaire de l'animal s’engage à :
Fournir :-Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble (le cas échéant) et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile lors de la pré visite.Un bac à litière avec le nécessaire permettant son nettoyage. Une cage de transport en cas de besoin.
- Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, ainsi que les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal. Un accès à l'eau potable.
-Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client (facture à l'appui).
-Le carnet de santé de l’animal (le client devant en être le propriétaire légal).Tout animal ayant une maladie contagieuse ne sera pas accepté. L’animal doit être identifié par puce ou tatouage. Le propriétaire a obligation de signaler tout problème de santé

-Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, le client autorisant expressément Magali Coeuff à conduire l’animal chez ce dernier ou tout autre vétérinaire disponible en cas d'urgence.
-Notifier le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du client.
-A avoir complété la fiche de renseignements préalablement à la visite permettant une prestation de qualité dans le respect du caractère de l'animal et de son bien-être.
-A ne pas maltraiter ce dernier (ou tout autre), ni à le détenir dans "des conditions de vie  incompatibles avec les impératifs biologiques de son espèce." Loi du 10/07/1976.


Tarifs et réservations
Les tarifs sont mentionnés dans le présent contrat. Le règlement se fera par chèque (à l'ordre de COEUFF Magali) ou en espèces .Le client s'engage à régler la prestation lors de la pré visite-encaissable dès le 1er jour de visite (et ce même en cas d'annulation). Une facture numérique sera envoyée au client dans un délai de 7 jours maximum après la fin de la prestation. En cas d'annulation :aucun remboursement ou report gracieux ne pourra être réclamé. La somme sera encaissée à partir de la date initialement prévue.Tout autre prestation devra être réglée à nouveau. En cas d'annulation de force majeure* la prestation pourra être reportée à une autre date.
*L’article 1218 du Code Civil dispose :Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.­

 Médiation:
Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce dernier. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant des présentes conditions générales ou d’un contrat de prestation de services, le client pourra avoir recours, sans frais pour lui, au médiateur de la consommation désigné ci-dessous : 
MEDIAVET
https://mediavet.net .
Convention D-24-3893. 

 
Restitution des clés 
Le nombre de clés  et le mode de restitution seront mentionnés au contrat.
Les  clés pourront seront données en mains propres lors de la pré visite et restituées au client selon son choix. Soit: 
-être conservées pour une prochaine garde
-remises en mains propres contre défraiement selon la distance et selon le mode de calcul suivant (y compris pour une remise sur St Quentin )

 (km x 0.5 euros) x2. 

-déposées dans la boîte aux lettres du client avec son autorisation sur le dit contrat
-remises à un voisin.
Equilibre Animal ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de perte.

Protection des données:

 Toutes les informations communiquées à Magali Coeuff ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://www.equilibre-animal.fr/. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. 
 

 Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez obtenir  rectification ou suppression de vos données personnelles auprès d'Equilibre Animal Comportementaliste, en adressant votre demande par courrier à Equilibre Animal  41 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille ou en utilisant le formulaire de contact de ce site. 

Propriété intellectuelle
 Le contenu du site www.equilibre-animal.fr est protégé :toute reproduction, exploitation, adaptation du texte et ou  des illustrations est interdite. Cela entraînera des poursuites. 

 Le client autorise par avance Équilibre Animal à prendre des photographies du chat du client ainsi que le cas échéant des vidéos, lors des visites.

    

 
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